Convergence Infirmière est de plus en plus fréquemment contacté par des infirmières et des infirmiers libéraux titulaires et remplaçants au sujet de leurs vives craintes concernant le remplacement régulier. Le syndicat représentatif tire la sonnette d’alarme. Les requalifications abusives de contrats de remplacement par l’URSSAF en salariat déguisé ou travail dissimulé plongent une partie de la profession dans l’angoisse. Cela fragilise non seulement les professionnels concernés mais remet en cause la pérennité de l’exercice libéral.
Dans les zones surdotées, il est impossible d’accéder à un conventionnement sans que parallèlement un départ n’ait lieu. Ainsi, un certain nombre d’infirmières et d’infirmiers libéraux qui travaillent seuls sont contraints de faire appel de façon régulière à des remplaçants pour disposer de périodes de repos minimales, pour effectuer les tâches du quotidien, pour faire face aux aléas de la vie et ainsi assurer la continuité des soins.
Face au harcèlement administratif croissant nous posons clairement les questions suivantes :
- Est-ce que les infirmières et les infirmiers libéraux sont condamnés à travailler tout le temps, tous les jours de l’année, sans reconnaissance, sans revalorisation, sans droit au congé, sans droit au repos ce qui induit épuisement et burn-out, sans possibilité de se faire remplacer, sous contraintes permanentes, sous menace de redressement financier, sous menace de procès ?
- A-t-on le droit d’avoir un accident de la vie ? Un infarctus ? Un accident de voiture ? Un enfant malade à chercher à l’école ? Une simple fatigue ? Ou bien sommes-nous exclus de ces droits fondamentaux au nom d’une continuité des soins qui n’est plus un principe mais une charge sans contrepartie ?
Les infirmières et les infirmiers libéraux assurent une mission de santé publique cruciale, notamment dans les zones fragiles, rurales, ou désertées par les médecins. Ils sont formés, autonomes, compétents, et investis. Ils répondent à une demande de soins croissante dans un cadre sous-doté, sous-équipé et sous-valorisé.
Pourtant, ils sont sur-réglementés, empêchés de s’installer du fait du zonage, empêchés de se faire remplacer car cela pourrait être vu comme une fraude. Cela contribue un peu plus à détourner des IDEL titulaires de la profession qui ne choisissent pas un autre mode d’exercice mais quittent le métier définitivement. Cela écœure de la même manière les remplaçants qui travaillent et payent des charges : URSSAF, CARPIMKO, etc.
Nous devons sortir de l’absurdité actuelle et rouvrir un espace de bon sens, de dialogue et de pragmatisme. Notre proposition est claire, il s’agit de mettre en place un moratoire sur la gestion du risque liée au remplacement, en concertation avec les Ministres et administrations concernées, la CNAM et l’ONI pour :
- Suspendre les requalifications injustifiées en cours,
- Lancer un travail technique sur les critères objectifs encadrant les remplacements,
- Identifier les cabinets infirmiers avec une seule titulaire, pour faciliter l’installation en zone surdotée dans un objectif de continuité des soins,
- Adapter temporairement les règles de zonage pour permettre à des infirmiers remplaçants de s’installer auprès de professionnelles isolées.
Alors que des négociations conventionnelles vont débuter avec la CNAM, alors que le Gouvernement est saisi, ce moratoire permettra de préparer une évolution législative clarifiant définitivement le statut des remplaçants, sécurisant leur exercice et garantissant la continuité des soins dans un cadre protecteur et lisible.
Convergence Infirmière demande donc une clarification législative sur le cadre du remplacement, la reconnaissance pleine et entière du droit au repos et à la délégation temporaire, l’arrêt immédiat des requalifications abusives sur la base de critères subjectifs et plus largement la fin de la suspicion généralisée envers des professionnels qui respectent les règles. Il est inadmissible que les infirmières et les infirmiers libéraux travaillent sous la menace et dans un contexte de harcèlement moral. Notre syndicat s’emploiera pleinement à ce que des solutions pérennes qui sécurisent notre profession soient trouvées.