Suite à l’avis de la HAS ″proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients″, publié le 09/11/2020, ainsi que la fiche ″Oxygénothérapie dans les segments de l’offre de soins au cours du rebond épidémique de Covid-19″, élaborée par le ministère, le périmètre de l’acte dérogatoire de suivi à domicile mis en place en avril 2020 évolue.

Ainsi, pour les patients ayant des soins infirmiers courants à domicile pendant les 10 jours suivant un test Covid positif, et afin de prendre en compte la spécificité de ces patients, les infirmiers libéraux sont autorisés à facturer à partir du 16 novembre systématiquement pour chaque séance de soins infirmiers réalisée à domicile, pendant les 10 jours suivant un test Covid positif, un ″complément de cotation″ correspondant :

– à une majoration de coefficient de + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM), si l’acte réalisé est un acte technique coté en AMI ou AMX, soit un montant complémentaire de 5,20 euros. Dans le cadre du dispositif BSI, si aucun acte AMX n’est coté au cours du (ou des différents) passage(s), l’IDEL peut coter un acte à part entière AMX 1,65 en sus de l’IFI ou du forfait s’il est facturé au cours du même passage (AMX 1,58 pour DOM) ;

– à une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+1,65 en DOM), si l’acte réalisé est un soin infirmier coté en AIS, soit un montant complémentaire de 5,20 euros.

> RAPPEL DE COTATIONS

► SUIVI À DOMICILE D’UN PATIENT COVID-19 AVEC OU SANS OXYGÉNOTHÉRAPIE

• Dans le cas où un médecin vous prescrit le suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à la Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient, que son traitement associe ou non de l’oxygénothérapie, vous êtes toujours autorisé, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI.
• Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + majoration de coordination (MCI).

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

• Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B des Dispositions Générales de la NGAP dans la limite de deux actes au plus au cours de la même séance.
• Si plusieurs actes sont associés au cours d’un même passage, ce complément de cotation ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein. Les majorations et compléments nuit, dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent associables dans les conditions habituelles décrites à la NGAP.
• Par ailleurs, les actes suivants ne sont pas éligibles au complément de cotation :

– la séance de surveillance pré-citée et cotée en AMI 5,8 + MCI ;

– les tests de dépistage naso-pharyngés, sanguins, salivaires, oropharyngés et antigéniques ;

– l’acte dérogatoire de télésuivi infirmier coté en AMI 3,2 ;

– les actes d’accompagnement à la téléconsultation à domicile (TLD et TLS).