Convergence Infirmière a rédigé un ensemble d’amendements dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026. Ces propositions, toutes issues du terrain, répondent aux réalités des infirmières et infirmiers libéraux, aux attentes des patients, et à la nécessité d’un système de santé plus juste, plus efficace et mieux organisé.

Les amendements de Convergence Infirmière concernent notamment la création d’un acte forfaitaire IDEL pour les urgences au domicile, la continuité des soins IDEL en EHPAD, l’autorisation de la publicité pour la vaccination et le bilan de prévention, la compensation de la TICPE pour les tournées dépassant 100 km/jour, l’autorisation de stockage des vaccins dans les cabinets infirmiers, le contrôle parlementaire annuel des effectifs, coûts et efficience de la CNAM, des ARS et du ministère de la Santé, la suppression de l’article 12 ter (sanction automatique sur les cotisations sociales), l’alignement du régime CARPIMKO sur les mesures de l’article 45 pour renforcer l’égalité hommes-femmes devant la retraite, l’élargissement du droit de prescription infirmière, la délivrance à l’unité des médicaments et limitation des dispositifs au strict besoin, la création d’un dispositif “FIPU-Libéral” pour reconnaître la pénibilité infirmière, la suppression du secret des délibérations en commissions paritaires, la responsabilité des agents de contrôle des CPAM en cas d’erreur manifeste

Convergence Infirmière se félicite de voir que plusieurs de ses propositions ont été reprises ou soutenues au Sénat, preuve de la pertinence, de la solidité et du pragmatisme des mesures que nous défendons. Ce relais politique confirme l’importance du travail de fond effectué par notre organisation.

Convergence Infirmière poursuivra son action auprès des parlementaires pour que ces propositions de bon sens puissent trouver un écho favorable.

–> Amendements Convergence Infirmière PLFSS 2026
–> PLFSS 2026 Proposition amendement suppression de l’article 12 ter