Services autonomie à domicile et IDEL 1 655 € d’écart par an pour un BSC

Convergence infirmière dénonce l’écart de financement entre les soins à domicile assurés par les infirmières et infirmiers libéraux et le forfait accordé aux nouveaux services autonomie à domicile (SAD). Pour un patient dont la charge en soins relève du BSC, le forfait infirmier de dépendance le plus élevé, trois passages par jour, 365 jours par an, représentent 1 095 interventions. Cette prise en charge est facturée 15 067,75 € sur l’année, déplacements forfaitaires, dimanches et jours fériés compris.

La dernière décision de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fixe le forfait annuel des nouveaux SAD à 16 723 € par place de soins autorisée. C’est 1 655,25 € de plus que pour une prise en charge lourde en libéral. Alors que le forfait des SAD a augmenté de plus de 1000 € entre 2024 et 2026, le BSC est resté à 28,70 € par jour. Pour un BSB avec deux passages quotidiens, l’écart avec la prise en charge SAD atteint 7 018,50 € par an soit 72,3 % !

Alors que le Gouvernement cherche à réduire les déficits de l’État et de la Sécurité sociale et à maîtriser les dépenses de santé, Convergence infirmière dénonce un choix budgétaire qui favorise les structures. Rappelons que les trois passages quotidiens sont assurés par des professionnels titulaires du diplôme d’État d’infirmier, qui évaluent les besoins du patient et assurent son suivi clinique, y compris les week-ends et jours fériés.

Dans les services de soins infirmiers à domicile, l’Inspection générale des affaires sociales a relevé que 71 % des interventions étaient assurées par des aides-soignants et a signalé des amplitudes d’ouverture trop restreintes.

Dans le cadre du PLFSS 2027, Convergence infirmière a proposé un amendement aux députés et aux sénateurs afin qu’à prise en charge comparable, le financement des soins d’un SAD ne dépasse pas la rémunération conventionnelle des mêmes soins en libéral. Le syndicat demande aussi la traçabilité des passages, y compris le week-end, un contrôle annuel par les agences régionales de santé et la récupération des financements correspondant aux interventions non réalisées.

Convergence infirmière continuera à défendre sans relâche l’exercice libéral et à faire reconnaître la compétence et la responsabilité des infirmières et infirmiers libéraux qui soignent chaque jour les patients à domicile. Leur capacité à assurer des prises en charge lourdes, y compris les week-ends et jours fériés, à un coût maîtrisé pour l’Assurance maladie doit être pleinement prise en compte dans les choix de financement des soins à domicile.

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