Un premier groupe de travail s’est tenu ce 16 juillet dans le cadre des négociations conventionnelles entre la CNAM et les trois syndicats représentatifs des infirmières et des infirmiers libéraux. Les échanges ont porté sur le zonage et le recours aux remplaçants dans les zones surdotées.

Les intentions de la CNAM sont claires : renforcer la régulation pour freiner la croissance démographique des IDEL dans les zones surdotées. La Caisse a notamment proposé :

• un statut de remplaçant « régulier et pérenne » limité dans le temps (12 mois maximum, sauf dérogation) ;
• un plafonnement de l’activité du remplaçant ;
• une validation supplémentaire des contrats par la CPAM ;
• un encadrement du nombre de remplaçants par IDEL ;
• et, à terme, le durcissement des conditions d’installation en passant de la règle « 1 départ pour 1 arrivée » à « 2 départs pour 1 arrivée ».

Si Convergence Infirmière partage la nécessité de maintenir l’interdiction d’exercice simultané entre remplacé et remplaçant, elle s’oppose fermement aux autres mesures, jugées déconnectées de la réalité quotidienne des soins :

• La limitation des remplacements à 12 mois et le plafonnement de l’activité risqueraient de fragiliser la qualité des prises en charge, de rompre la relation soignant-soigné et de compromettre la continuité des soins.
• La proposition « 2 départs pour 1 arrivée » est inacceptable : elle dévalorise le patrimoine des infirmières et des infirmiers libéraux et n’améliore en rien l’attractivité des zones sous-dotées.

Dans une première contribution écrite remise à la CNAM, Convergence Infirmière avait déjà présenté un diagnostic précis, des arguments juridiques solides, et des propositions constructives : créer un statut sécurisé pour les remplaçants longue durée, préserver la valeur patrimoniale des cabinets, renforcer la stabilité des intervenants auprès des patients et clarifier les règles pour éviter toute requalification abusive en salariat déguisé. Cette contribution démontre que la régulation démographique peut être mieux pensée, respectueuse des professionnels et bénéfique aux patients.

Convergence Infirmière continuera à formuler des propositions concrètes pour sécuriser et encadrer le recours aux remplaçants, tout en garantissant la qualité des soins et l’accès des patients à une prise en charge partout sur le territoire.

Nous appelons la CNAM à ne pas sacrifier l’intérêt des patients ni la viabilité des cabinets au nom d’une régulation aveugle.

Nous rédigerons prochainement une nouvelle contribution pour rappeler nos positions et défendre les intérêts de la profession.