Près de 80 infirmières et infirmiers libéraux du Grand Est ont alerté Convergence Infirmière Grand Est sur des pratiques récurrentes observées lors de certaines orientations réalisées par les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) vers des Services Autonomie à Domicile (SAD).
Selon les témoignages recueillis, des patients seraient orientés de manière quasi systématique en sortie hospitalière vers certains SAD, sans que leur libre choix soit systématiquement recherché ou respecté. Les professionnels dénoncent ainsi une éviction progressive des infirmières et infirmiers libéraux de prises en charge qu’ils sont pourtant parfaitement en capacité d’assurer.
Convergence Infirmière rappelle que le libre choix de son professionnel de santé constitue un droit fondamental du patient. Les DAC ont pour mission de coordonner les parcours de soins, non de créer des circuits fermés ou de favoriser une structure au détriment d’une autre.
Les infirmières et infirmiers libéraux assurent quotidiennement l’ensemble des soins relevant de leur champ de compétences : évaluation clinique, surveillance de l’état de santé, soins d’hygiène prescrits, préparation et suivi des traitements, pansements, prévention des complications et coordination avec les autres professionnels de santé.
Les témoignages recueillis font également état de situations particulièrement préoccupantes concernant la réalisation de certains actes relevant des compétences infirmières.
Convergence Infirmière rappelle qu’un pansement constitue un acte infirmier. Sa réalisation nécessite une évaluation clinique préalable, l’identification des risques infectieux, le choix du protocole adapté et une surveillance de l’évolution de la plaie. Ces actes ne peuvent être banalisés. De même, la question de l’accompagnement à la prise médicamenteuse ne peut être réduite à la simple remise d’un pilulier.
Lorsque le patient n’est pas en capacité d’identifier lui-même ses médicaments, de comprendre son traitement ou de repérer une erreur éventuelle, la sécurisation de la prise médicamenteuse relève d’une compétence infirmière. La surveillance clinique, l’évaluation de la compréhension du traitement, le repérage des effets indésirables ou des interactions médicamenteuses font partie intégrante de cette mission.
La iatrogénie médicamenteuse constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Les accidents liés aux médicaments sont responsables de plus de 130 000 hospitalisations et de plus de 7 500 décès par an en France, principalement chez les personnes âgées polymédiquées. Les chutes, malaises, confusions, surdosages, erreurs de prise ou interactions médicamenteuses représentent des causes fréquentes d’hospitalisation évitable.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que les Services Autonomie à Domicile font souvent face à des difficultés croissantes de recrutement et font appel à certains intervenants de moins en moins expérimentés et qualifiés, avec un turn-over important. Cette situation conduit parfois à confier l’accompagnement de patients présentant des pathologies complexes à des intervenants dont les missions, la formation et les compétences ne relèvent pas du champ infirmier.
Dans ce contexte, Convergence Infirmière exige :
• Le respect strict du libre choix du patient ;
• La transparence des procédures d’orientation entre DAC et SAD ;
• Le respect des compétences professionnelles de chaque intervenant ;
• La fin des orientations systématiques conduisant à l’éviction des infirmiers libéraux ;
• La vérification par les autorités compétentes des situations signalées par les professionnels de terrain.
Convergence Infirmière accompagnera, en lien avec ses représentants de la région Grand Est, les infirmières et infirmiers libéraux qui souhaiteraient faire constater ou signaler des situations qu’ils estimeraient contraires à la réglementation.
Lorsque les faits seront documentés, le syndicat soutiendra toutes les démarches visant à faire respecter le libre choix du patient, à lutter contre les pratiques de détournement de patientèle et à faire cesser toute situation susceptible de relever de l’exercice illégal d’une profession de santé.
La coordination est indispensable. L’éviction des professionnels libéraux ne l’est pas. Le domicile n’appartient ni aux DAC, ni aux SAD. Il appartient d’abord au patient, qui doit rester libre de choisir ses professionnels de santé. Les financements publics destinés à améliorer l’accès aux soins ne doivent jamais servir à organiser l’éviction des professionnels déjà présents sur le terrain.